Convention de coopération navale volontaire - Plaisance

Madame, Monsieur,

Le MICA Center propose aux professionnels et aux plaisanciers un service gratuit d’accompagnement dans les zones de navigation à risque. Il se formalise à travers l’adhésion à la convention de coopération navale volontaire – appelé CNV. L’adhésion à la convention est gratuite et non-obligatoire. Une convention ne permet pas seul d’assurer votre sûreté, il vient en complément des signalements aux autres organismes régionaux (MDAT-GoG, MSCHoA, UKMTO…) et d’un respect rigoureux des Best Management Pratices.

Vous souhaitez adhérer à la coopération navale volontaire dans le but de contribuer à votre sensibilisation aux risques de sûreté lors de votre navigation dans des zones à risques.

Sur la base du volontariat, le signataire est invité à partager en toute confidentialité les positions et intentions de mouvement du navire adhérant à la CNV.
Dans ce cas, vous serez suivi quotidiennement par nos opérateurs, grâce au format de report qui vous conviendra le mieux :

  • Soit automatiquement via :
    • AIS en nous fournissant votre numéro MMSi;
    • Traqueur satellitaire en nous fournissant des codes d’accès à votre positionnement par interface du service associé.
  • Soit manuellement en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : mica-watchkeeper.fct@def.gouv.fr, veillée H24.

Vous pourrez partager volontairement vos intentions de mouvement, si possible avec un préavis de 15 jours, en précisant la route de transit, les escales prévues, ainsi que toute autre information utile.

Informations sécuritaires au profit du bénéficiaire

La Marine nationale s’engage à fournir au signataire de la convention :

  • les évaluations sécuritaires des zones maritimes, mises à jour de manière hebdomadaire;
  • des analyses sécuritaires ponctuelles à la suite d’un événement particulier ou à la demande du bénéficiaire.

Vous pouvez remplir les informations ci-dessous afin de proposer votre participation à la convention.